Droit et Photographie : vendre ses photos

Publié le par Sam

Alors, avant toute chose, je me suis librement inspiré pour écrire cet article du magnifique, merveilleux, généreux et indispensable blog de Joëlle Verbrugge : Droit et Photographie.

Petite présentation de Joëlle : Avocate au barreau de Bruxelles de 1991 à 2001, puis à partir de 2002 elle passe au Barreau de Bayonne. Elle installe son propre cabinet en 2006.
Passionnée de photographie depuis l'âge de 11ans, elle saute le pas et prend le statut d'auteur-photographe à partir de 2009, en double activité avec son métier d'avocate. 

Je vous conseille d'urgence la lecture de son blog, que vous soyez photographe amateur ou professionnel, qui est d'une richesse incomparable...

Et je vous en livre ici un résumé qui ne vous dispense AUCUNEMENT de parcourir son blog, voir d'acquérir son livre (cf. la fin de mon billet) si le sujet vous interpelle.

 

Vendre ses Photos...

 

Tout Photographe se pose un jour la question : "Comment faire ?"

Et s'il ne se la pose pas, il arrive parfois qu'elle se pose à lui (un collectionneur souhaitant acquérir un tirage après une expo par exemple, ou une agence de pub qui a découvert votre photo par hasard sur Internet et souhaite obtenir un droit d'usage...).

Sachez d'abord qu'il y a 2 types de photographes professionnels :

- l'auteur-photographe

- l'artisan-photographe

 

Vous pouvez déclarez la vente de vos photos sous l'un ou l'autre des statuts. Mais vous ne pouvez pas vraiment "choisir". Cela dépend de la nature de vos photos et de la façon dont vous les vendez.

Par exemple, si vous choisissez de vendre vos photos en tant que "oeuvre de création", le statut d'auteur-photographe s'impose. Vous vous inscrirez à l'AGESSA, vous devrez vous conformer aux règles strictes  (vous ne pouvez pas vendre plus de 30 fois la même photo, chaque photo doit être numérotée et signée. La TVA s'appliquant est la TVA réduite à 5,5% pour les biens culturels)

Si vous choisissez de tirer le portrait de personnes, faire des photos de mariage, des photos de classe ou vendre des posters ou cartes postales, vous faites du commerce et donc vous serez un artisan-photographe (donc inscription au régime de l'URSSAF, TVA à 19,6%, etc etc etc). C'est ce qu'on appelle de la "photo sociale".

/!\ Attention : il existe des cas qui peuvent porter à confusion. /!\

En effet, si vous décidez de prendre en photo les gamins d'une équipe de foot locale en train de jouer à l'entrainement ouvert au public (pour ne pas violer le droit à l'image, notez l'importance de ce point. Nous en reparlerons très bientôt dans un nouveau billet...), et que vous vendez cette photo au club de foot afin qu'il l'imprime sur des flyers, ou t-shirts, ou posters : vous faites une cession de droits et donc une activité artistique !! (TVA à 5,5%...)

A l'inverse, si vous vendez la même photo aux parents des jeunes joueurs, alors vous effectuez un acte commercial (si toutefois les photos ne sont pas numérotées et signées), avec une TVA à 19,6%

Sachez enfin, qu'un "auteur-photographe", et donc artisite, peut prendre des "commandes" et les honorer sans pour autant exercer une activité dite "commerciale" (mais alors pensez au 1% diffuseur...)

 

Bref, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi en tant qu'auteur (artiste), mais la réciproque est valable en tant qu'artisan (commerçant).
Mais vous pouvez être les 2 !

En effet, sur son blog (et dans son livre), Joëlle Verbrugge indique bien qu'il est tout à fait possible de disposer de 2 numéros de SIRET (bien que ce soit très difficile en ratique, les services fiscaux fronçant les sourcils car c'est assez inhabituel pour eux). Mais avec courage et pédagogie, vous pourrez détenir les 2 activités si bon vous semble...

/!\ Ne confondez pas le STATUT (auteur ou artisan) avec le REGIME FISCAL (auto-entrepreneur, EIRL, micro-entreprise, etc) /!\

Je cite ici le blog de Joël Verbrugge :

"En d'autres termes, on peut donc être :

    . SOIT auteur-photographe en régime de MICRO-entreprise

    . SOIT auteur-photographe en régime de déclaration contrôlée, avec ou sans TVA

    . SOIT artisan-photographe en régime de MICRO-entreprise

    . SOIT artisan-photographe en régime de déclaration contrôlée, avec ou sans TVA

    . SOIT artisan-photographe en régime d'AUTO-entreprise"

Pour les questions de TVA, voir cet excellent article de Joëlle qui résume bien la situation. (notez particulièrement la partie où Joëlle conseille intelligemment aux auteurs-photographes d'être asujettis à la TVA...)

Sachez également que les charges sociales sont nettement moins lourdes du côté de l'AGESSA que du côté de l'URSSAF...

 

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Un autre passionnant article est à lire ici pour le cas bien particulier de vente de photos à un organe de presse.

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Mais il n'est pas forcémment nécessaire de se déclarer en tant que professionnel... 

Disons le tout de suite, si la vente de photos "commerciales" devra passer par le statut d'artisan-photographe, vous pouvez très bien en tant qu'amateur vendre des tirages de vos photos à des particuliers ou des personnes morales en respectant les règles fiscales en vigueur (déclaration de revenus, etc), ou effectuer une cession de droits sur une de vos photos sans avoir à vous déclarer en tant qu'auteur-photographe à l'AGESSA, et tout le tralala...

Puisqu'il me semble que vous serez un grand nombre dans ce cas précis, je vous renvoie vers le billet correspondant sur le blog de Joëlle où tout est parfaitement expliqué...

N'oubliez pas, comme indiqué dans l'article, de rédiger une attestation de cession de droits ou de vente de tirage original (pas de facture : vous n'êtes pas un professionnel, donc pas de SIRET comme l'exige le formalisme d'une facture !). Et vous pouvez pousser le sérieux et le solennel jusqu'à présenter un certificat d'authenticité (voir les exemples proposés par Joëlle sur son blog).

Vous voulez creuser le sujet et/ou souhaitez avoir toutes ces précieuses informations sous la main ? Alors, retrouvez tous les précieux conseils de Joëlle Verbrugge pour "Vendre ses Photos" dans la 2nde édition du livre éponyme :

Vendre ses Photos - Joëlle Verbrugge

 

Merci à Joëlle Verbrugge pour son talent, tant dans son métier d'avocate que de photographe !

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